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République Algérienne Démocratique et Populaire
Consulat d'Algérie à Nice

CASIER JUDICIAIRE

Il est porté à la connaissance des ressortissants régulièrement immatriculés, qu’il est désormais possible de demander et d’obtenir l’extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) auprès du service Consulaire.

La demande formulée par l’intéressé lui-même doit être accompagnée des pièces suivantes:

  • Une pièce d’identité en cours de validité;
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance.

Un document prouvant une résidence en Algérie est nécessaire pour les étrangers qui souhaitent obtenir ce document.

Un formulaire  à cet effet est disponible au niveau du service consulaire, bureau N° 3 ou en ligne (télécharger le formulaire).

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